Texte officiel (extrait)
Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-10-2 et L. 321-10-3 ;
Vu la décision n° 2025-C-19 du 23 juin 2025 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Article 1 — Est constatée la caducité partielle de l'agrément accordé à la société Allianz IARD (SIREN 542 110 291), dont...