Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-13

Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La Cour de cassation prend acte du désistement d'un pourvoi formé par M. [A] contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes (chambre famille) rendu le 14 janvier 2026. Le demandeur a renoncé à son pourvo...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: M 26-13.201

Demandeur(s)
: M. [A]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 60860

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [A], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi l...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a4f38a493c619cd1f95...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-13.201, (Autre)

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