Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon (chambre sociale) examine un litige entre la CPAM du Jura et une entreprise (société [1]) concernant la prise en charge d'arrêts de travail d'une salariée, Mme [A], victime...
Texte officiel (extrait)
ARRET
CE/XD
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 20 Juin 2025
N° de rôle : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AL
S/appel d'une décision
du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER
en date du 22 août 2024
code affaire : 89E
A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
APPELANTE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM HD,
[Adresse 1]
Représentée par Mme [Q] [T], en vertu d'un pouvoir gé...
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