Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de nouveaux membres (M. Cyril Burin des Roziers et Mme Céline Bris) au sein de la commission d'agrément des experts en identification génétique judiciaire, pour un mandat de trois ans à com...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 11 mai 2026, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées :
M. Cyril BURIN DES ROZIERS, en remplacement de Mme Nadège CALMELS, dans ses fonctions...

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