Aperçu du résumé
Publication de plusieurs documents parlementaires au Sénat les 5 et 6 mai 2026, incluant des rapports sur les soins palliatifs et le droit à l'aide à mourir, des propositions de loi sur le tourisme et...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 5 mai 2026
N° 584 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026).
N° 586 (2025-2026) Rapport fait par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT e...
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