Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Cayenne a déclaré caduc l'appel formé par M. [Z] [F] contre une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Cayenne datée du 12 septembre 2025. Cette ordonnance l'avait condamné ...
COUR D'APPEL DE CAYENNE

[Adresse 1]


Chambre Civile














ARRÊT N° 121 /2026


N° RG 25/00465 -

N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOYW



[Z] [F]



C/


[S] [O]

[H] [O]

[X] [O]

[W] [O]

S.C.I. GLCK






ARRÊT DU 10 AOUT 2026



Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00075



APPELANT :


Monsieur [Z] [F]

[Adresse 2]

[Localité 2]


représenté par Me Christophe PIGNEIRA, avocat au barreau de GU...

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