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La Cour d'appel de Douai examine le 14 septembre 2026 l'appel formé par Mme [U] [N] contre l'ordonnance du tribunal judiciaire d'Arras du 4 septembre 2026, qui avait maintenu son hospitalisation psych...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
lundi 14 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W537 Mme [U] [N]
Minute électronique
APPELANT
Mme [U] [N]
née le 22 Septembre 1994 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'[Localité 2]
résidant habituellement [Adresse 1]
comparante en personne
assistée de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de D...
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