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La Cour d'appel de Lyon déclare irrecevable l'appel formé par M. W contre un jugement du tribunal de proximité de Nantua. La raison : le montant total de la demande (4 768,08 €) est inférieur au seuil...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
RG N° : N° RG 24/07164 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QK
Jugement Au fond, origine JUGE DE PROXIMITE de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0137
ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro
N° RG 24/07164 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QK
Monsieur [Y] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SEL...
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