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La Cour de cassation (1ère chambre civile, 1er juillet 2026) rejette un pourvoi formé par Mme [Q], agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, dans un litige successoral. À la ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er juillet 2026
Rejet
Mme AUROY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 434 FS-B
Pourvoi n° X 25-14.955
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2026
1°/ Mme [E] [Q], agissant en qualité de représentante lég...
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