Aperçu du résumé
Cet arrêté rend obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés relevant de la convention collective ÉCLAT (éducation, culture, loisirs, animation), les dispositions de l'avenant n° 211 du 15...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont complétée ou m...
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