Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un décret du 3 novembre 2026 autorise l'Institut de France à accepter une donation privée. Les fonds devront être reversés à la fondation Musique et Radio pour financer les saisons musicales 2026-2027...
Par décret en date du 3 novembre 2026, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie à charge pour lui d'en affecter le produit au profit de la fondation Musique et Radio en vue de sa participation au financement des saisons musicales 2026-2027 à 2029-2030 de Radio France dans sa programmation artistique et formatrice.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.