Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société appelante s'est désistée de son appel dans une affaire prud'homale devant la Cour d'appel de Paris. L'instance est éteinte. La société conserve à sa charge les frais de procédure. L'affaire...
COUR D'APPEL DE PARIS


Pôle 6 - Chambre 10


AFFAIRES PRUD'HOMALES

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PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. [1], représentée par Me Fabien CRECHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0439 - N° du dossier SCHT0006

c/

[W] [Z] Lieu de Naissance : [Localité 1] (Algérie)


N° RG 24/03120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP4D


Sur appel d'un jugement ORDONNANCE

rendu le 25 Avril 2024 (n° , 1 page)

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS






Nous, Véronique BOST, Conseillère,


agi...

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