Aperçu du résumé
Arrêt de Cour d'Appel du 2 juin 2026 concernant un licenciement pour faute grave d'un employé de cinéma. Le salarié, placé en activité partielle pendant la Covid-19, avait pris des congés payés mais e...
Texte officiel (extrait)
02 JUIN 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TM
[Y] [O]
/
SAS [1] venant aux droits de la SAS [2]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/00250
Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.