Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 avril 2026,
Décrète :


Article 1 — Dans les académies d'Amiens et de Lille, le brevet de technicien supérieur est délivré, au titre de la session d'examen 2026,...