Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Riom a rendu le 26 mai 2026 un arrêt concernant une contestation de maladie professionnelle. Suite à une tendinopathie déclarée par une salariée le 1er septembre 2022, la CPAM avait...
Texte officiel (extrait)
26 mai 2026
Arrêt n°
KV/SL/NS
Dossier N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETT
C.P.A.M DU [Localité 1]
/
S.A.S. [1],
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 février 2024, enregistrée sous le n° 23/0341
Arrêt rendu ce VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
Mme Karine VALLEE,...