Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes examine un litige entre la SCEA Domaine de Coursac et la société Lixxbail portant sur un contrat de crédit-bail agricole conclu en février 2023 pour du matériel viticole d'une...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDY4
LM
PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1]
21 février 2024 RG :23/01014
S.C.E.A. [Adresse 1]
C/
S.A. LIXXBAIL
Grosse délivrée
le
à SCP Tournier & associés
Selarl Harnistavocat
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section C
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en d...
Analyse complète réservée aux membres
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