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Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 2 juin 2026 dans un litige opposant une régie publicitaire (SAS [1]) à son ancienne chef de publicité, Mme [O], embauchée en 2006. Le conflit porte sur les cond...
Texte officiel (extrait)
C1
N° RG 23/03667
N° Portalis DBVM-V-B7H-L74T
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026
Appel d'une décision (N° RG 21/513)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 21 septembre 2023
suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2023
APPELANTE :
S.A.S.U. [1] prise en la personne de ses représentants légaux en ex...
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