Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Délibération du 9 septembre 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

12/09/2026 Autre Numérique & données Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM a modifié le 9 septembre 2026 la liste des paramètres RDS (Radio Data System) autorisés pour les radios FM, en actualisant l'annexe d'une délibération datant de 2008. Ce changement concerne le...
Texte officiel (extrait)
Par délibération en date du 9 septembre 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054834302

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source