Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société La Poste avait formé un pourvoi en cassation le 3 février 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 12 décembre 2025, dans un litige l'opposant à plusieurs syn...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: K 26-11.245


Demandeur(s)
: la société La Poste


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: le syndicat SUD PTT Réunion et autres


Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés






Ordonnance
: 60837



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la p...

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