Aperçu du résumé
Il s'agit d'une ordonnance rendue le 29 janvier 2026 par la cour d'appel d'Orléans dans le cadre d'une procédure de rétention administrative. Un ressortissant tunisien, placé au centre de rétention ad...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 29 JANVIER 2026
Minute N°
N° RG 26/00240 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLHA
(2 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 janvier 2026 à 11h04
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI, greffier, aux déb...