Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 4 juin 2026 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

09/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Une agente, Mme Nathalie BYCZ, est inscrite sur la liste d'aptitude pour accéder au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, via la promotion interne, par décision du centre de ge...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 4 juin 2026, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : Mme Nathalie BYCZ.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054400045

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