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La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2026, se prononce sur la recevabilité d'un appel en intervention forcée dans le cadre d'un litige relatif à un prêt immobilier en francs suisses (CHF) ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 8 juillet 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 462 F-D
Pourvoi n° T 25-12.283
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2026
La caisse de Crédit mutuel [Adresse 1], association coopérative, dont le siège est [Adress...
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