Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 29 mai 2026 dans un litige commercial opposant une personne physique à quatre sociétés (SARL Groupe HDN, SARL Holding Clame, SARL Holding Garcia et SAS Menuiz). Ce...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNH
YM
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
26 janvier 2024 RG :2022J186
[X]
C/
S.A.R.L. GROUPE HDN
S.A.R.L. HOLDING CLAME
S.A.R.L. HOLDING GARCIA
S.A.S. MENUIZ
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 29 MAI 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 26 Janvier 2024, N°2022J18...
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