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Un arrêt de la Cour d'Appel d'Agen du 3 juin 2026 oppose un organisme de retraite complémentaire à une SAS exploitant un hôtel-restaurant au sujet de cotisations impayées. L'organisme réclamait 2.996,...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
03 Juin 2026
AB/CH
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N° RG 25/00373 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4K
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Organisme [1]
C/
S.A.S. [2]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 169-26
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Organisme [1],
Institution régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération [3] Institution [3]...
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