Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes confirme, dans un arrêt du 13 août 2026, que la totalité des soins et arrêts de travail d'un salarié intérimaire victime d'un accident du travail le 15 décembre 2022 (lombalgi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02360 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU3G
CRL/DO
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
05 juin 2025
RG :24/00910
S.A.S. [1]
C/
CPAM DU GARD
Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à :
- Me ROUANET
- CPAM
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Juin 2025, N°24/00910
COMP...
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