Aperçu du résumé
Cette ordonnance de référé rendue le 19 octobre 2026 par la Cour d'appel de Douai concerne un litige immobilier entre la société Bati [Localité 1] (acheteur) et les sociétés ARD et La Cloche (vendeurs...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2026
Minute électronique
N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2JM
DEMANDEUR :
S.A.S. BATI [Localité 1]
dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2] (75)
représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de Lille
DÉFENDEUR :
S.C.I. LA CLOCHE
dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3] (59)
représentée...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.