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La Cour d'appel de Douai prononce la caducité d'un appel formé par M. et Mme Z contre la société NOREVIE, faute pour leurs avocats d'avoir déposé leurs conclusions dans le délai de 3 mois suivant la d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre des appels civils
Bureau d'Ordre Civil
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 04 février 2026
N° RG 25/04641 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLM
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 août 2025, enregistrée sous le n° 25/00570
Monsieur [Y] [Z]
Madame [A] [O] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Pierre-Jean GRIBOUVA, avoc...
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