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La Cour d'appel de Paris statue sur un litige d'honoraires entre un avocat et son client dans le cadre d'un contrôle fiscal. L'avocat réclamait 5 000 euros HT plus 2 000 euros d'indemnité, pour une mi...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 9
ARRET DU 21 MAI 2026
(n° , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMQK
Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411658
Vu le recours formé par :
Monsieur [Q] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparant
Demandeur...
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