Aperçu du résumé
Cette affaire concerne un salarié, M. [M], cadre dans un cabinet d'architectes depuis 2000, qui a démissionné en mai 2019 après près de 20 ans d'ancienneté. Il a contesté sa démission devant le consei...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
PRUD'HOMMES
Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2026 à
la SELARL 2BMP
la SAS ENVERGURE AVOCATS
CS
ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAV4
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 24 Avril 2024 - Section : ENCADREMENT
APPELANT :
Monsieur [G] [B] [M]
né le 23 Juin 1965 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
r...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.