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La Cour de cassation a rendu le 21 octobre 2026 un arrêt de cassation partielle dans une affaire de coemploi. Deux salariés de la société Cahors International (filiale du Groupe Cahors, placée en liqu...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 868 F-D
Pourvois n°
M 24-21.059
N 24-21.060 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026
La société Groupe Cahors...
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