Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-13.927, (Autre)

15/10/2026 Arrêt (Cour de cassation) Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
La Cour de cassation prend acte du désistement de M. Z dans son pourvoi contre France travail (ex-Pôle emploi). Le demandeur avait formé ce pourvoi en avril 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: A 26-13.927


Demandeur(s)
: M. [Z]


Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché


Défendeur(s)
: France travail






Ordonnance
: 61151



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [Z], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],
a formé un pourvoi le 2 avril 2026 contre l...
Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6ad099587a102021375f...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source