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Un décret du 3 novembre 2026 confie au député François Gernigon une mission temporaire sur les emplois aidés et les dispositifs d'insertion, sur le fondement de l'article LO 144 du code électoral. Il ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 1 — M. François GERNIGON, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les emplois aidés et les dispositifs d'insertion.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.