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Nomination de Mme Cécile Nour en qualité de rapporteure publique au tribunal administratif de Montreuil, par arrêté du vice-président du Conseil d'État du 20 octobre 2026. Il s'agit d'une mesure indiv...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 octobre 2026, Mme Cécile NOUR, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée en qualité de rapporteure publique au tribunal administratif de Montreuil.
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