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Ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 1er mai 2026 accordant un effet suspensif au recours du procureur contre une décision de non-prolongation de rétention administrative d'un ressortissant liby...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 01 MAI 2026
Minute N°2026/386
N° RG 26/01425 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNED
(1 pages)
RECOURS SUSPENSIF
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h49
Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour,
APPELANT :...
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