Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de l'Intérieur modifie l'habilitation accordée à la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour dispenser des formations aux premiers secours. Seule l'annexe 2 de l'a...
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 18 février 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par la Fédération nationale des métiers de la natation et d...

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