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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette, le 12 août 2026, les pourvois formés par deux accusés renvoyés devant la cour d'assises du Rhône. Ces derniers étaient mis en examen depuis fin 2020 ...
Texte officiel (extrait)
N° F 26-83.323 F-D
N° 01181
ODVS
12 AOÛT 2026
REJET
M. SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 AOÛT 2026
MM. [V] [T] et [O] [I] ont formé des pourvois :
- contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date...
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