Aperçu du résumé
Le ministère de l'Agriculture étend l'avenant n° 128 du 30 janvier 2026 à la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, et coopératives d'utilisatio...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'accord collectif étendu du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1954 portant extension de l'accord collectif étendu du 12 juin 1954 concernant les exploit...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.