Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes a rendu un arrêt le 12 décembre 2024 dans un litige opposant l'association Aqualec des Camisards à la SCI Cocody et M. [N], propriétaires d'un parc de loisirs composé de 55 pa...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFST
SD
PRESIDENT DU TJ D'ALES
27 décembre 2023
RG:23/00446
Association AQUALEC DES CAMISARDS
C/
[N]
S.C.I. COCODY
Grosse délivrée
le
à SCP Coulomb Divisia...
Me Marzials
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section C
ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALES en...
Analyse complète réservée aux membres
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