Aperçu du résumé
Arrêté d'affectation d'un praticien associé candidat à la médecine générale pour un stage de consolidation de 6 mois au CHU de Montpellier, à raison de 5 demi-journées par semaine.
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;
Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du...
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