Aperçu du résumé
Le ministère du travail envisage d'étendre, par arrêté, trois accords territoriaux relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et des ETAM (niveaux 1 à 7) dans les industries de carrières et matériaux...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations des accords ci-après indiqués.
Ces accords pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priée...
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