Aperçu du résumé
Cet arrêté du 19 octobre 2026 régularise la situation administrative de cinq fonctionnaires de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), en mettant à jour les intitulés officiels ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 octobre 2026, dans le cadre de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects modifiée par l'arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, les administratrices des douanes et droits indirects et les administrateurs des douanes et droits indirects, dont les noms suivent, poursuivent leurs fonctions, à compter du 1e...
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