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Cette ordonnance concerne la deuxième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [J] [R], né en 1982, placé en centre de rétention administrative (CRA) par le préfet des ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00357 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC53
O R D O N N A N C E N° 2026 - 362
du 06 Juillet 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [J] [R]
né le 07 Mars 1982 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...
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