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La Cour d'appel de Colmar a rendu le 26 août 2026 un arrêt (annulation) dans une affaire opposant M. [O] au Crédit Agricole Alsace Vosges et à Me [Z], notaire. En 2010, M. [O] avait obtenu un prêt de ...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 348/26
Copie exécutoire à
- Me Laetitia RUMMLER
- la SELARL ACVF ASSOCIES
- Me Laurence FRICK
Le 26.08.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 26 Août 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYP
Décision déférée à la Cour : 11 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Service civil
APPELANT :...
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