Aperçu du résumé
Quatre propositions parlementaires ont été déposées au Sénat les 17 et 18 août 2026 : une proposition de loi sur la résilience des forêts face aux risques climatiques, une résolution sur le billet de ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 17 août 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 932 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règle...
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