Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté à l'unanimité, le 25 juin 2026, un avis appelant à une conception des services numériques respectueuse des droits humains. L...
(Assemblée plénière du 25 juin 2026, adoption à l'unanimité)

Introduction

1. Les services numériques occupent une place incontournable dans nos vies. Ces services désignent l'ensemble des solutions et des plateformes qui offrent différentes fonctionnalités et proposent des contenus à leurs utilisateurs, au moyen d'une mise à disposition via internet ou un réseau numérique. Parmi ces services, les réseaux sociaux en particulier se sont imposés comme des espaces majeurs de notre vie sociale. En...

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