Aperçu du résumé
Nomination de M. Romain OTAL au poste de consul général de France à Kyoto, en remplacement de Mme Sandrine MOUCHET. Ce décret est une mesure administrative de gestion du personnel diplomatique, sans i...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 66,
Décrète :
Article 1 — M. Romain OTAL, secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient), est nommé consul général de France à Kyoto, en remplacement de Mme Sandrine MOUCHET, appelée à d'autres fonctions.
Article 2 — Le P...