Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 14 septembre 2026 nomme M. Laurent Fourquet, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine, comme représentant de l'État au conseil de surveillance du grand port maritim...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 septembre 2026, M. Laurent FOURQUET, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux au titre du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Samuel BARREAULT.

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