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La Cour de cassation a prononcé une ordonnance de déchéance dans l'affaire P 25-17.132 opposant plusieurs parties dans le cadre d'une procédure de sauvegarde de la société COFIC. Les demandeurs, compr...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[T]
Pourvoi n°
: P 25-17.132
Demandeur(s)
: M. [Q], ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: la société Banque Palatine et autre
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 50317
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ord...