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Cet arrêté du 9 octobre 2026 crée le nouveau diplôme d'expertise automobile, remplaçant l'ancien diplôme d'expert en automobile issu de l'arrêté de 2012. Il définit les référentiels d'activités, de co...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 et D. 642-68 à D. 642-105 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 30 avril 2026,
Arrête :
Article 1 — La présentation s...
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