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Cette ordonnance de la cour d'appel de Bordeaux concerne M. [N] [G], hospitalisé sous contrainte (soins psychiatriques sur décision du préfet de la Gironde) depuis juillet 2016. Le tribunal judiciaire...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [N] [G]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE
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N° RG 26/02626 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCT
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du 05 JUIN 2026
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